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Авторские права (DMCA)

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L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur le site Web Online-television.net sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

L'identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Online-television.net de localiser le matériel. La meilleure façon de nous aider à localiser rapidement un contenu est de fournir le flux d'un diffuseur et l'heure de ce flux à laquelle vous pensez qu'il y a eu infraction.

Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Online-television.net de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

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